Objet du traitement
L’association Les Chemins de Traverse, dont le siège est situé à Saint-denis-lès-Bourg 01000, 812 chemin de Luisandre, dispose d’un site internet visant à promouvoir son école et ses activités pédagogiques. Ce site permet également aux parents d’élèves et internautes d’accéder à des contenus par le biais de formulaires de contact.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association Les Chemins de Traverse pour transmettre les documents demandés et/ou procéder aux inscriptions à l’école et/ou aux activités pédagogiques.
Base légale des traitements
• Gestion des demandes d’inscription : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des prestations analogues à celles pour lesquels le parent d’élève a adhéré : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos activités auprès des parents d’élèves.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres prestations proposées par l’association : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique
• Données relatives aux inscriptions :
Destinataires des données
L’équipe pédagogique de l’association Les Chemins de Traverse sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
Prismove SAS